Politique citoyenne

QUELLE EUROPE VOULONS-NOUS ?Contributions

Posted by Le blog de Sylvain Moraillon Tue, November 13, 2018 18:18:43

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L’Europe est un sujet aussi vaste que le continent sur lequel elle s’est construite. De l’extrême-droite à l’extrême-gauche, qui se rejoignent parfois dans son déni, toutes les tendances politiques se l’approprient, sans pour autant réussir à se faire réellement entendre. C’est que cette Europe, si présente et si lointaine à la fois, rejetée par les uns et plébiscitée par les autres mais utile à tous, souffre d’un défaut d’identité majeur auprès de nos concitoyens. Lorsque nous posons d’entrée comme champ de réflexion l’Europe à laquelle nous aspirons, nous oublions de nous interroger, en préambule, sur ce qu’elle est déjà. Marché commun, place financière, communauté de nations, table ronde de chefs d’état, instrument de lobbying ? L’Europe est-elle avant tout une banque, une puissance politique ou une force économique, ou bien tout cela à la fois ? Constitue-t-elle un bloc unifié autour d’un projet commun, capable de rivaliser avec la Chine, l’Inde, les Etats-Unis ou la Russie ? Ou n’est-elle in finequ’un club élitiste aux mains d’oligarques où chacun est en désaccord avec l’autre, mais où seul le plus fort l’emporte systématiquement ? Face à cette question de l’identité européenne, cruciale pour son présent comme pour son avenir, même les députés les plus aguerris installés à Strasbourg sont mis en difficulté. Nous pouvons tous dire ce que l’Europe doit être, en fonction de nos propres valeurs, mais nous sommes incapables de dire clairement ce qu’elle est aujourd’hui. Le chemin à prendre pour envisager une autre Europe, celle que nous, socialistes, souhaitons reconstruire et défendre, commence donc par emprunter à rebours celui de ses fondations encore fragiles, et de son bilan parfois – souvent -discutable pour l’ensemble de nos concitoyens, faute d’un programme cohérent et ambitieux.

Pour beaucoup, l’Union Européenne apparait uniquement aujourd’hui comme un vaste marché, inhumain ou déshumanisé, qui n’appelle à aucune transformation spontanée parce que la mondialisation s’est imposée en seul objectif d’évolution. De nombreuses mutations économiques et dynamiques ont pourtant déjà eu lieu en Europe, à l’initiative d’institutions comme la Commission européenne ou le Conseil de l’Europe. Mais dans un moment où les avancées portées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme sont rares, nous devons réaffirmer nos valeurs humanistes,et démocratiques, afin qu’aucun modèle économique imposé par une Europe de lobbyistes ne puisse triompher sans la volonté des peuples. Les nations européennes doivent s’opposer à la brutalité d’un tel système au lieu d’y participer, puisqu’elles n’y sont pas soumises.

L'Europe est un outil de paix, et même si elle reste un ouvrage encore en cours de construction, elle peut devenir un outil de pacification à l'échelle mondiale, pour assurer au mieux ses échanges commerciaux et son propre développement économique, ainsi que la sécurité de sa population et de ses ressortissants. Affirmer les valeurs de l'Europe, c'est d'abord rappeler que notre coopération est née après la guerre contre la guerre. Le socle fraternel sur lequel elle s'est bâtie avait aussi pour ambition d'empêcher de nouveaux crimes contre l'humanité, dont certains aujourd'hui encore banalisent l'existence, nient la réalité ou pire font l'apologie.

Il convient pour y parvenir d’asseoir la présence de l’Europe en tant qu’entité solidaire à l’ONU, ce qui permettrait d’impacter fortement les politiques internationales sur la démocratie et le développement. Cette démarche implique évidemment la naissance, enfin, d’une véritable constitution européenne, inexistante à ce jour, ainsi que la création d’une force militaire unitaire regroupant les différentes composantes de ses états membres.

Dans le même ordre d’idées, une mutualisation des ressources sociales, éducatives, culturelles, énergétiques, scientifiques, marquerait une réelle ambition de coopération progressiste et une avancée considérable dans son fonctionnement. Il serait d’ailleurs, à titre d’exemple, particulièrement efficace de développer beaucoup plus largement les programmes de types Erasmus en les dotant de moyens financiers suffisants afin que chaque enfant et chaque étudiant européens puissent effectuer des voyages réguliers au sein des états membres, quitte à les assurer d’une prise en charge totale des frais engendrés pour ceux dont les moyens financiers ne permettent aucune participation.

Parce qu’il faut travailler sur l’identité européenne, l’art et la culture doivent y prendre une part et une place prépondérantes. Outils de communication, mais également d’éducation et d’identification, ils seront complémentaires d’une redéfinition économique et politique de l’Europe et de son rôle sur le continent autant qu’à travers le monde : pacification, régulation, développement. Il est par ailleurs impératif de mieux instruire les citoyens européens sur le fonctionnement de ses institutions et de leurs rôles, qui leur paraissent bien souvent très opaques. Il appartient aux socialistes de s’affirmer pour une Europe de proximité, qui soit utile et protectrice au quotidien, efficace dans les mesures qu’elle impose de mettre en place à ses états membres dans le souci d’améliorer la qualité de vie de ses habitants, et non seulement les chiffres budgétaires d’une fiscalité mal expliquée. La création d’une carte d’identité européenne est également à envisager. Les efforts de François Mitterrand et de ses prédécesseurs ont été exceptionnels pour aboutir au Passeport de la Communauté Européenne dès les années 80. Ils prouvent qu’une construction européenne inclusive des citoyens est possible, à condition de vouloir la réaliser. Ce progressisme passe par les modifications évoquées précédemment: elles s’inscrivent dans la continuité du développement des institutions européennes. En ce sens, il faut en finir avec les populismes et les opportunismes nationaux. Une solidarité réelle entre les pays en matière économique, culturelle et militaire est évidemment la pierre angulaire de ce combat contre les communautarismes et le repli sur soi, qu’ils soient d’ordre nationalistes ou religieux.

Il est donc temps de donner à nos institutions un rôle clairement défini, en cohérence avec les compétences que nous souhaitons choisir et accorder aux États-membres ; l’Europe peut être le centre d’enjeux fondamentaux comme l’emploi, les migrations, la santé publique, et l’Union Européenne reconnue comme grande puissance pluriculturelle et unilatérale dans le monde. Si les bases du système actuel n’appellent pas à une modification de premier plan, le fonctionnement de l’Union doit être plus démocratique (suffrage européen universel direct), et plus transparent (élection de tous les membres, fin du lobbying). Nous pouvons logiquement faire évoluer son modèle vers un idéal réaliste, même dans un monde en constante évolution.

Enfin, nous ne devons pas abandonner le débat sur la souveraineté aux fossoyeurs de l’Europe. Car s’il est vrai que près de 80 % des lois désormais votées sont la résultante de directives européennes, les états membres restent toutefois en capacité de les mettre en œuvre tel qu’ils les envisagent eux-mêmes. La question n’est d’ailleurs pas tant la souveraineté elle-même que l’influence qu’un état membre peut avoir au Conseil de l’Union européenne, malheureusement inaudible, et dans le rôle du parlement qu’il faut absolument renforcer afin de rétablir un juste équilibre des forces entre la Commission européenne et les Députés. Tous les états-membres doivent pouvoir prendre activement part à la construction européenne. L’« Europe à deux vitesse » est une hérésie politique. C’est réinjecter un libéralisme irresponsable dans un modèle ultra-libéral déjà trop dévastateur. Il nous faut une Europe soudée, portée par les meilleurs dans leurs domaines de compétences, par une approche toujours et réellement coopérative permettant à chacun d’apprendre des autres. Les états y gagneront en force et en cohérence, mais surtout, l’Union Européenne pourra enfin se tourner fièrement vers l’extérieur.

20 PROPOSITIONS POUR UNE EUROPE QUI AGIT

AU NOM DE SES VALEURS ET DE SES PRINCIPES

1. Une taxation juste et harmonisée pour empêcher l’évasion fiscale et le dumping social des monopoles commerciaux et garantir l’égalité interétatique.

2. Augmentation significative, jusqu’à 2% du PIB national, de la participation à l’Union européenne.

3. Redistribution directe des richesses auprès des citoyens européens pour leur garantir un revenu minimum.

4. Investissement de l’Union européenne dans les entreprises régionales pour créer un dynamisme et un cycle locaux vertueux.

5. Partages culturels inter-entreprises après initiatives d’expérimentations locales pertinentes et reconnues.

6. Interdiction totale et définitive du lobbying : les acteurs politiques savent s’informer.

7. Faire payer au prix du consommateur les produits non commercialisés et les excès d’invendus par les producteurs.

8. Création obligatoire d’instances nationales indépendantes pour vérifier la qualité des produits mis sur le marché (mise en conformité, toxicité, conditions de production, etc.)

9. Création d’une armée européenne de défense à caractère dissuasif.

10.Favoriser et garantir la possibilité de voyager pour les jeunes européens.

11.Instauration d’un mois de service civique européen pour la création d’une carte d’identité européenne.

12.Harmonisation du droit du travail assorti de contrôles obligatoires et réguliers sur son respect.

13.Droit à une rémunération égalitaire et équitable dans tous les pays de l’Union européenne.

14.Étendre au niveau européen la logique de la loi française sur le droit au logement.

15.Garantir dans les meilleures conditions l’accès à une alimentation saine et équilibrée pour tous les européens.

16.Élargir l’accès à l’énergie en contrôlant l’explosion des dépenses liées à sa consommation pour les citoyens.

17.Garantir durablement un accès à l’eau potable pour tous.

18.Garantir un droit à la santé par le développement et le redéploiement d’une sécurité sociale universelle inscrite dans sa future constitution à travers les pays de l’union européenne.

19.Créer une instance européenne disposant de larges moyens d’actions juridiques et financiers pour lutter contre la corruption et assurer efficacement la protection des lanceurs d’alerte.

20.Mettre en place une véritable politique de solidarité envers les migrants, aptes à assurer leur sécurité et leur protection.

SIGNATAIRES :

BENJAMIN BOURGOIN, SYLVAIN MORAILLON







REDÉFINIR UNE DOCTRINE ÉCONOMIQUE POUR LE PARTI SOCIALISTEContributions

Posted by Le blog de Sylvain Moraillon Sun, April 15, 2018 11:05:34

Le PS ne peut continuer plus longtemps à se satisfaire d’être une simple variable d’ajustement des inégalités et des budgets néolibéraux comme il l’est depuis au moins 15 ans. Nous semblons avoir totalement abandonné l’idée de porter un projet socio-économique viable, propre à nos valeurs, celles qui, durant tout le XXième siècle, ont permis la création d’un système de protection sanitaire et sociale que le monde entier nous envie, tout autant qu’un accès à l’éducation qui reste, encore aujourd’hui, l’un des plus performants. Nos combats, aujourd’hui, se résument à corriger, et encore faiblement, les dérives destructrices d’un système ne profitant qu’à ses propres dirigeants, lobbyistes puissants, entreprises du CAC40, magnats de la finance et spéculateurs, sacrifiant les citoyens et fracturant la société.

Réflexion sur la doctrine

Pourtant, le triomphe du marché marque aussi et avant tout les limites du néolibéralisme. En renonçant à réfléchir économiquement, de manière globale et multilatérale à un modèle plus responsable, nous signons nous-mêmes un aveu d’impuissance qui détourne violemment de nous les électeurs et les militants. Nous renonçons à ce qui fait le fondement du socialisme : une juste redistribution des richesses produites. La fin de l’industrie, au sens des révolutions industrielles telles que nous les avions connues jusqu’alors, et la migration de l’économie vers les services ne signifient pas l’inutilité de l’emploi pour tous : au contraire, il faut innover dans tous les secteurs pour forger un modèle qui s’inscrira logiquement dans la mondialisation. À défaut, nous continuerions de cautionner l’hypocrisie d’un grand patronat et d’actionnaires globaux de plus en plus cyniques, d’une droite néolibérale n’hésitant plus à se trouver de nouveaux marqueurs à l’extrême-droite et dont le crédo le plus fallacieux et trompeur a toujours été une réussite au mérite, ainsi que la privatisation de l’essentiel, dans un pays où le déterminisme social est à l’évidence l’un des plus endémiques. Si les autres oublient de le dire, nous, le parti socialiste, nous devons réaffirmer que les entreprises du CAC40, comme toutes celles qui réussissent, en sont là où elles en sont aussi grâce à leurs cadres, employés, subalternes, intérimaires, qui, tous, et tout autant que leurs dirigeants, participent à leur création de richesses et à leur succès.

Voilà tout notre paradoxe : nous sommes historiquement le parti des idées et du progrès social, de la réflexion, des divergences, même. Depuis toujours, c’est ce qui fait notre force, ce qui nous définit comme principal moteur de progrès dans la diversité politique de la République. Or, à l’heure actuelle, nous nous contentons d’atténuer, ou de tenter d’atténuer, l’inacceptable, tant sur le plan économique que sur celui des droits sociaux. Ce n’est évidemment pas ce que les militants, les sympathisants, les électeurs et même nombre de nos élus attendent de nous. La véritable question, celle qui concerne l’ensemble de notre action politique, qui est au centre de notre présent comme de notre avenir, celle dont dépend notre simple survie, est bien la suivante : quelle est, au XXIième siècle, la doctrine économique du parti socialiste ?

Le bilan intelligent de la clarté et de la réconciliation

Une multiplicité de facteurs expliquent la défaite et le manque de plébiscite de Benoît Hamon à l’élection présidentielle. Pour autant, nous ne devons pas oublier qu’il a été élu candidat par un certain nombre de nos militants et sympathisants de gauche, même si certains votes de droite ont penché dans la balance. Or, sans ses militants, actifs et résolus, le parti socialiste est amené, si ce n’est à disparaître, à devenir un parti aussi minoritaire et isolé sur l’échiquier politique que le parti communiste aujourd’hui. Le manque de débat, d’ouverture et de clarté, ainsi que la situation très dégradée de 2012, nous ont coûté l’élection justement parce que nous n’avons fait que tempérer insuffisamment le néolibéralisme effréné dont la Commission européenne se fait le chantre. L’Europe doit d’ailleurs et peut être un formidable moteur d’opportunités et de croissance, et s’inscrire en conséquence dans la mondialisation comme l’un de ses pôles progressistes majeurs grâce à nos institutions supranationales. Pour y parvenir il est toutefois nécessaire de redynamiser et de renforcer ces dernières, en démocratie d’une part, en transparence d’autre part. Sous peine d’être confrontés aux deux dangers les plus rapprochés, une explosion populiste et notre propre disparition, nous devons définir un projet verticalement et horizontalement redistributif d’égalité, dont le revenu d’existence aurait pu et devrait encore pouvoir être l’un des premiers piliers.

Penser un modèle réaliste et utile

Au-delà, il est évident que la France ne peut continuer à faire vivre son système de protection sociale sur le seul coût du travail, alors même que l’argent, aujourd’hui, n’en est plus principalement le fruit mais résulte pour l’essentiel de la spéculation sur les dettes des nations, le prix des matières premières et les produits de première nécessité. Financer la protection sociale sur l’appauvrissement constant des classes moyennes, le déclassement des catégories socio-professionnelles intermédiaires, la pression fiscale exercée sur les patrons de PME, jusqu’alors principaux pourvoyeurs d’emplois dans notre pays, nous conduit directement à l’affaissement de la République, dont la compréhension de la logique institutionnelle et organisationnelle échappe de plus en plus à un grand nombre de nos concitoyens. Si le parti socialiste est incapable de proposer un projet économique égalitaire, novateur et cohérent, les prochaines élections européennes, municipales et présidentielle se traduiront par une victoire de l’extrême-droite dans laquelle nous porterons largement notre part de responsabilité. Pour l’heure, ce n’est pas la gauche qui nous a abandonné, mais nous qui avons abandonné une certaine idée de la gauche, celle des grandes avancées et des grands défis. Une partie s’est retranchée chez Jean-Luc Mélenchon, une autre nous a fuis avec Benoit Hamon, le reste s’est éparpillé entre la République En Marche et le Front national. Notre incohérence nous a dispersés. C’est l’une des raisons pour lesquelles il faut en finir, d’urgence, avec le concept cancérigène de gauche de gouvernement. La gauche, et plus particulièrement le parti socialiste qui a été confronté plusieurs fois à son exercice au cours des dernières décennies, doit s’assumer telle qu’elle est lorsqu’elle accède au pouvoir. Si l’ouverture économique est naturellement nécessaire pour agir dans l’intérêt général et celui de chacun, il faut cependant empêcher d’inféoder la gauche aux lobbies mondialistes qui influencent, et parfois dictent, les politiques budgétaires européennes ou nationales. Cela commence par imposer au sommet de la pyramide sociale des règles aussi fermement et strictement qu’à la base, qui, elle, ne peut par exemple se soustraire à l’impôt et se retrouve victime d’une inégalité intolérable quand elle comprend que les plus riches sont ceux qui, proportionnellement, paient le moins.

Relance de l’économie par la consommation ou investissement par la commande publique apparaissent comme des solutions dépassées, parfois même handicapantes, et n’apportent qu’une réponse insuffisante à des enjeux bien plus graves que ce que nous semblons vouloir affronter. Sommes-nous à ce point coupés de nos concitoyens que nous ne voyons plus la misère se propager, la valeur du travail piétinée, pour ne pas dire réduite à néant, le mal-être généralisé ? La théorie du ruissellement, si chère à notre actuel Président, est bien entendu depuis toujours le prétexte à l’enrichissement exponentiel des plus riches au travers de politiques de droite toujours plus excluantes et autoritaristes avec les plus fragiles. Même le terme de « relance » a aujourd’hui perdu son sens, puisqu’il ne concerne plus désormais que les classes privilégiées : lorsque l’économie repart, elle ne profite qu’à ceux qui en ont le moins besoin.

La politique à mener

De nombreuses pistes existent pour contrer l’exploitation du modèle néolibéral et remettre les citoyens et l’humain au centre d’un système qui profite à tous. Dans un monde où la masse et la création virtuelle monétaires n’ont jamais été aussi importantes, il est temps de faire preuve d’une volonté politique forte et de réfléchir à la gestion des flux financiers de manière globalisée. L’investissement public et l’intervention de l’état doivent être davantage utilisés pour développer la proximité du service public au plus près des citoyens. À la théorie du ruissellement, nous devons opposer, plus que jamais, une théorie du partage permettant à chacun de récolter équitablement les fruits de son travail et de trouver sa place dans notre société. C’est notre rôle, à nous, le parti socialiste, d’accomplir cette œuvre et de ramener ainsi la gauche dans nos rangs. Voici quelques propositions destinées à nous faire réfléchir, et dont certaines, naturellement, doivent être portées au niveau européen.

1) Rétablir l’ISF en y ajoutant une tranche supérieure. Proposer des déductions d’impôt seulement pour les investissements dans les capitaux d’entreprises françaises.

2) Taxer toutes les transactions financières, même les virements entre particuliers, au-delà d’un certain montant. Il faut un montant très élevé pour permettre la gestion numérique des comptes par les particuliers sans les taxer à chaque transaction, à partir de 50 000€ ou 100 000€, et renforcer la TTF afin qu’aucun spéculateur n’en soit exonéré.

3) Taxer fortement tous les bénéfices issus de la spéculation afin de financer la protection sociale.

4) Faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité nationale et européenne, en accentuant cette lutte vers les revenus les plus élevés.

5) Réduire drastiquement le coût des transports et des énergies pour les couches populaires et les classes moyennes.

6) Contrôler systématiquement les dépenses d’argent public : chaque euro dépensé doit être tracé et justifié, et chaque citoyen doit pouvoir vérifier l’usage qui en est fait, hormis pour les dépenses afférentes à la défense et à la sécurité nationale, ainsi que celles qui garantissent la séparation des pouvoirs par leur confidentialité pondérée.

7) Développer la société des loisirs, dans la logique « travailler moins pour gagner plus et vivre mieux », afin de répartir équitablement le travail entre les populations et les générations. Des travailleurs en forme et vivant mieux sont plus efficaces et plus productifs.

8) Fonder notre logique économique sur le bien-être et la qualité de vie (par exemple, investir sur et favoriser la création d’emplois de proximité). Inclure une politique exigeante sur le logement afin de le rendre accessible et confortable, lutter activement contre les incivilités (nuisances sonores, qualité des matériaux, défauts de conception, non conformité, pollutions environnantes, etc.)

9) Rendre obligatoire la participation aux bénéfices dans toutes les entreprises, l’exonérer de CSG.

10) Interdire le financement par l’état d’infrastructures profitant exclusivement à des entreprises privées : si une entreprise profite d’une telle infrastructure, elle doit aussi en partager le coût et l’entretien, et l’état en être actionnaire.

11) Interdire à l’état de sauver financièrement les entreprises privées ne remplissant pas une mission de service public.

12) Interdire les licenciements pour les entreprises bénéficiaires.

13) Faire financer la défense environnementale par les pollueurs.

14) Établir un smic proportionnel à l’état financier des entreprises, donc supérieur au sein des entreprises les plus riches et les plus bénéficiaires, ce qui implique de contrôler sérieusement les comptes des grandes entreprises.

15) Financer les campagnes électorales uniquement par l’argent public, interdire les dons privés et établir un seuil égalitaire pour tous les candidats. Pour compenser le coût, taxer les entreprises qui font du lobbying auprès des parlementaires et du gouvernement. Donc interdire les dons aux candidats de quelque origine que ce soit et centraliser les dons par l’État pour une redistribution équitable (éventuellement proportionnelle).

16) Définir un ratio de proportionnalité entre plus gros et plus petit salaire d’une entreprise, en prenant en compte tous les revenus liés à l’entreprise (primes, « parachutes dorés ») qui l’impacteraient de manière importante.

17) Rétablir la considération mondiale des bénéfices d’une entreprise et éviter le maquillage économique qui autoriserait des licenciements d’une entreprise qui fait des bénéfices en France.

18) Interdire la crypto-spéculation dans l’Union Européenne.

19) Abroger les lois travail du quinquennat Macron.

20) Subventionner les investissements de particuliers dans les mobilités écologiques et « douces » pour garantir aussi la continuité de l’accès à la mobilité (voiture électrique ou énergies renouvelables par exemple).

21) Lutter contre le gaspillage alimentaire. Imposer aux grandes surfaces une transparence et une redistribution gratuite des invendus.

22) Dédier au moins 0,004% du P.I.B. à la lutte contre le non-logement.

23) Encadrer strictement les loyers.

24) Augmenter fortement le soutien économique au développement des pays émergents.

25) Interdire les licenciements par une entreprise dont le financement profite d'avantages dans les paradis fiscaux.

26) Rétablir l'indulgence relative pour les exilés fiscaux avant 2012, à 120% des 3 dernières années fiscales.

27) Hausse des moyens pour l'action publique, particulièrement pour les collectivités territoriales.

28) Réaliser les 2% du P.I.B. pour le budget des Armées.

29) Liste des paradis fiscaux où les pays sont affichés pendant au moins 10 ans sauf accomplissement de toutes les revendications françaises et européennes.

30) Cohérence sur l’équité des taxes perçues par les états de l'Union Européenne pour favoriser l'équité des grandes entreprises qui font l'image de la France et qui sont basées en France, comme les étrangères basées dans leur pays (aucune restriction géographique sur l’action des entreprises, avec l’exemple des compagnies aériennes).


Signataires :
Sylvain MORAILLON, Benjamin BOURGOIN.